| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
Même l'art. 81 révèle que la tenue d'une nouvelle audition par le même conseil arbitral est non seulement concevable, mais également légale. Cela montre vraiment que ce qui est indésirable peut néanmoins être légal. Le conseil arbitral était compétent pour réentendre la cause.
