| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sens d'un terme |
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Sommaire:
Citation du CUB 13920. Je suis entièrement d'accord que la détermination de ce qui « constitue » une justification est une question de fait qui est particulièrement du ressort des conseils arbitraux. L'audition d'un appel devant un juge-arbitre n'est pas une nouvelle audition.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
L'audition d'un appel devant un juge-arbitre n'est pas une nouvelle audition. Il faut qu'un juge-arbitre n'ait absolument aucune hésitation pour infirmer une décision fondée sur une conclusion de fait raisonnablement étayée d'une preuve. Même s'il est possible que j'aie été porté à rendre une décision différente, ce motif n'est pas valable.
