Décision 20365

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 20365   Cullen  Anglais 1991-09-24

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  arrêt de travail  mesures temporaires 

Sommaire:

Les projectionnistes ont été mis en lock-out le 11 octobre, mais le cinéma a repris ses activités le lendemain, exploité par de nouveaux travailleurs et des cadres. Je suis convaincu que le conseil arbitral disposait de preuves lui permettant de conclure que des mesures extraordinaires avaient été prises pour poursuivre les activités.


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