| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| création d'emplois |
rémunération d'une autre source |
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Sommaire:
Tirait une rémunération de sa propre entreprise pendant qu'il travaillait dans le cadre d'un projet de création d'emplois. Même si je peux très bien comprendre le prestataire dont les prestations ont été réduites à cause de ce revenu, c'est malheureusement là le système qui a été mis sur pied en vertu de la Loi et du Règlement, et je n'ai pas le pouvoir de le modifier.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
un revenu |
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Sommaire:
Selon la Commission, même si l'assuré consacre «si peu de temps» à son emploi, n'étant donc pas de ce fait inadmissible aux prestations, les profits nets provenant de l'entreprise doivent être répartis conformément au Règlement. Cause renvoyée au Conseil pour nouveau calcul.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
calcul |
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Sommaire:
Je suis d'avis que, quand il s'agit d'une entreprise saisonnière comme celle-ci et que les revenus et dépenses fluctuent, on doit tenir compte du revenu net et des pertes encourus pendant toute la période où des prestations ont été versées, comme il est dit en CUB 10761.
Entreprise saisonnière; fonctionne à profit en saison, à perte en hiver. La CEIC s'est servie des bilans mensuels pour répartir le revenu de façon égale sur chaque semaine entière et partielle dans le mois. Je ne suis pas convaincu que c'est la bonne façon de faire en pareil cas.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
dépenses admissibles |
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Sommaire:
La Commission s'est servie des bilans mensuels, tout en tenant compte du fait que l'al. 57(6)c) n'autorise pas la déduction des dépenses en immobilisations. Le Règlement ne permet certes pas de déduire les dépenses en immobilisations.
