| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
sans services rendus |
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Sommaire:
Enseignant à mi-temps en N.-É. La décision du conseil arbitral va à l'encontre de la décision DICK. Cette décision établit clairement que la répartition de la rémunération ne peut être faite sur une période autre qu'une période d'enseignement. Elle est conforme au par. 58(3) du RAC.
