Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
revenu |
remise d'une dette |
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Sommaire:
Le prestataire avait nettement droit à une paye de vacances et à une indemnité de départ de 1 823 $. Ce montant lui était « payable », même si l'employeur avait choisi de l'appliquer au paiement de la dette que le prestataire avait à l'égard de l'entreprise.