| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
du médecin |
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Sommaire:
Le conseil arbitral a tiré une conclusion de fait que corrobore la preuve; il en est également venu à certaines conclusions négatives quant à la vraisemblance de l'opinion du second médecin. Le conseil arbitral a préféré le certificat du médecin qui avait examiné le prestataire le premier. C'était conforme aux règles.
