| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
non en espèces |
|
Sommaire:
Couple embauché par un club. À cause de l'insuffisance des fonds, à tour de rôle, l'un était rémunéré une partie de l'année pendant que l'autre demandait des prestations. Lien d'employeur à employé jamais rompu. Le couple bénéficiait d'avantages (logement, cigarettes et pourboires).
