| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Elle demande une réduction de sa période d'exclusion. Aucun fait nouveau ne devrait être présenté au juge-arbitre, surtout lorsqu'on considère que la prestataire était parfaitement au courant de ce fait au moment de la première audition. L'affaire ne doit pas être renvoyée au conseil arbitral.
