| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
salaire |
préavis |
|
Sommaire:
L'assuré cesse de travailler le vendredi 22-9-89 après avoir fait une semaine complète; 8 heures de salaire versées en tant que préavis. Le conseil a fait erreur en concluant que le préavis devait être réparti sur la dernière semaine de travail plutôt que sur la semaine suivante.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
rémunération normale |
en double |
Sommaire:
L'affaire NICOLICH n'est plus applicable depuis les changements apportés à la Loi en 1987. Je ne vois rien à la lecture du règl. 58(10.1) qui indique qu'on puisse avoir une répartition en double de la rémunération au cours d'une même semaine.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
rémunération normale |
préavis |
Sommaire:
L'assuré cesse de travailler le vendredi 22-9-89 après avoir fait une semaine complète; 8 heures de salaire versées en tant que préavis. Le conseil a fait erreur en concluant que le préavis devait être réparti sur la dernière semaine de travail plutôt que sur la semaine suivante.
