Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
taux de prestations |
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Sommaire:
Rémunération assurable de 11300$ introduite dans l'ordinateur au lieu de 5651$, donc versements hebdomadaires de 339$ au lieu de 170$; trop-payé de 4199$. L'art. 13 ne porte pas à interprétation. L'art. 43 autorise la correction, nonobstant l'art. 86 (pas de faits nouveaux).