Décision 20087

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 20087   Rouleau  Français 1991-07-24

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
pouvoir de réexamen  cas d'utilisation  taux de prestations 

Sommaire:

Rémunération assurable de 11300$ introduite dans l'ordinateur au lieu de 5651$, donc versements hebdomadaires de 339$ au lieu de 170$; trop-payé de 4199$. L'art. 13 ne porte pas à interprétation. L'art. 43 autorise la correction, nonobstant l'art. 86 (pas de faits nouveaux).


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