| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
obligations familiales |
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Sommaire:
Mère au travail, qui a perdu sa gardienne et n'a pas réussi à la remplacer pendant une période de plus de trois mois. Après cette période, elle a pu reprendre son emploi. Décision avec effet rétroactif. Le libellé très précis de l'al. 14a) ne fait pas ressortir les répercussions sociales ou familiales.
