| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
saisie ou poursuites |
|
Sommaire:
Je ne puis accepter que le désir d'éviter le paiement de dettes légales puisse justifier l'abandon d'un emploi et je ne vois aucune raison de modifier la durée de l'exclusion de six semaines.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
saisie de salaire |
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Sommaire:
Déclaré non admissible parce qu'il n'était pas disponible : il avait quitté son emploi parce que son salaire faisait l'objet d'une saisie-arrêt. Le conseil arbitral pouvait confirmer cette décision en s'appuyant sur les éléments portés à sa connaissance. L'argument selon lequel il était disponible pendant une période suffisante pour que le créditeur le retrouve n'est pas convaincant.
