| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
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Sommaire:
Mécanicien d'exploitation qui a été trouvé endormi pendant le quart de nuit. A omis de faire ses rondes régulières. Le conseil arbitral a réduit à quatre semaines la période d'exclusion de cinq semaines. La conclusion d'inconduite tirée par le conseil est une conclusion de fait que le juge-arbitre doit respecter, à moins qu'il puisse affirmer qu'elle a été tirée de façon abusive ou arbitraire.
