| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
|
Sommaire:
Même s'il n'est pas nécessaire qu'un conseil arbitral prenne en considération, dans le compte rendu de sa décision, chaque élément de preuve porté à sa connaissance, il est contraire aux règles, lorsque la preuve est directement contradictoire, de ne pas indiquer qu'il a au moins tenu compte de chaque élément, ne serait-ce que pour le rejeter.
