| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
Lorsqu'un prestataire se lance dans une longue argumentation ne résistant pas au moindre examen effectué du point de vue de la loi, il ne faut pas nécessairement interpréter comme une preuve de partialité les signes d'impatience ou de distraction des membres du conseil arbitral. La notion de la crainte raisonnable doit être appliquée en fonction des faits particuliers.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
A voyagé aux É.-U. pour chercher du travail. Comme le souligne la CEIC, la question dépasse celle de la simple disponibilité. Aux termes de l'al. 32b), il est clair qu'il n'est pas admissible. Le juge-arbitre n'a pas le pouvoir de redresser ce qui est perçu comme une injustice; c'est une question de position du législateur.
