Décision 19834

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 19834   Martin  Anglais 1991-06-17

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  recherche d'emploi 

Sommaire:

Les prestataires présenteront souvent un relevé détaillé de leur recherche d'emploi. Les conseils arbitraux assimilent presque systématiquement cette recherche à une activité dirigée et pas tellement à une recherche véritable d'emploi. Ils estiment plutôt qu'il s'agit d'une tentative véritable de remplir les conditions requises pour avoir droit aux prestations. En l'espèce, le prestataire était surtout intéressé à suivre le cours.


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