Décision 19823

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 19823   Dubé  Français 1991-06-14

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  emploi  définition 

Sommaire:

Selon l'assuré, ce n'est pas vraiment un emploi qu'il a quitté: il ne travaillait que de façon irrégulière sur appel; s'appuie sur MORISSETTE. Jugé qu'il a volontairement abandonné un poste irrégulier sur appel pour un autre de même genre, avant d'en avoir obtenu l'assurance.


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