| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
en attente du relevé d'emploi |
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Sommaire:
Pharmacienne hospitalière en congé sabbatique pour accompagner son conjoint dans une autre région. N'a pas reçu de RE avant sa démission qu'elle a prise de nombreux mois plus tard. A travaillé sans arrêt pendant 15 ans. N'est pas familière avec l'a.-c. Retard d'un an. N'a rien fait pour s'informer de ses droits et de ses obligations.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
devoir de s'informer |
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Sommaire:
La preuve ne montre tout simplement pas que la prestataire a communiqué avec la Commission pour s'informer de ses droits et de ses obligations qui découlent de la Loi et pour faire confirmer son hypothèse qu'elle n'avait pas droit aux prestations d'a.-c. Il lui appartient exclusivement de faire ces démarches.
