| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
un revenu |
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Sommaire:
A poursuivi son travail indépendant à titre de professeur de musique pendant son chômage. Il a été jugé qu'il y consacrait peu de temps. Le revenu du travail indépendant d'un professeur de musique a valeur de rémunération, au sens de l'art. 57 du RAC, et cette rémunération a été correctement répartie, conformément à l'art. 58.
