Décision 19771

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 19771   Jerome  Anglais 1991-06-06

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Unspecified  Oui N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  directement intéressé  temporaire, à l'essai 

Sommaire:

Référez à: A-0594.91

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  directement intéressé  rappel après l'arrêt 

Sommaire:

Référez à: A-0594.91

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  avant l'arrêt 

Sommaire:

Travailleur temporaire; cesse la veille de la grève. On me demande d'appliquer HURREN et LÉTOURNEAU à ce cas. Ce serait contre toute logique de penser que la décision de l'employeur n'a pas été prise à cause de l'arrêt de travail imminent. Décision déclenchée par l'avis de grève.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  directement intéressé  fin de l'emploi 

Sommaire:

Référez à: A-0594.91

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