| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
|
Sommaire:
C'est pour ces raisons qu'il existe une forte présomption lorsqu'une personne fréquente l'université à temps plein. Celle-ci ne sera réfutée que dans des cas très rares et très exceptionnels. Cette notion est si ancrée dans le régime d'a.-c. qu'il faut une disposition particulière pour dispenser quelqu'un des rigueurs de son application.
