| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
D'après mon expérience, lorsqu'il convient de renvoyer une affaire à un conseil arbitral, il faut que celle-ci soit entendue, dans la mesure du possible, par un autre conseil. La réitération de la décision précédente, même si elle est tout à fait correcte, peut rationnellement passer pour une autojustification.
