| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
ses propres cotisations |
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Sommaire:
Une partie de sa pension provient d'un achat de droits à pension liés à ses années de service dans les forces armées, pour lesquelles il avait payé les cotisations patronales et salariales. Conformément à la décision CUB 15683, il faut considérer que cette partie découle de l'emploi.
