| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
sans services rendus |
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Sommaire:
Chargée de cours; contrat du 5-5 au 21-6-85 prévoyant un total de 45 heures de cours; cours dispensés en 3 périodes de 3 jours. Il m'apparaît clairement que c'est le règl. 58(3) qui s'applique, non 58(4). S'appuie entre autres sur MORGAN (A-1200-87).
