| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
raison d'être |
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Sommaire:
Il est clair que l'art. 43 du RAC vise en partie les personnes qui quittent leur emploi pour créer leur propre entreprise. Le régime d'a.-c. n'a pas pour objectif de subventionner le lancement d'une petite entreprise.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
intention et objectif |
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Sommaire:
Le juge-arbitre ne peut pas rejeter le libellé précis d'un texte de loi. S'il n'est pas clair, il doit l'interpréter en fonction des principes et des objectifs de la loi. Mais lorsqu'il n'y a pas d'ambiguïté, il ne peut s'appuyer sur les principes et objectifs pour le remanier.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
Les prestations sont conçues pour être versées aux gens qui ont perdu leur emploi chez un employeur et qui en cherchent un nouveau auprès d'un autre employeur. Il s'agit d'une forme d'assurance.
