| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail non récemment |
|
Sommaire:
La période d'emploi aurait déjà servi à lui procurer des prestations dans le passé. Selon la CEIC, on ne peut se servir à 2 reprises d'un même historique emploi/études. Aucune jurisprudence présentée; je ne vois pas pourquoi un tel historique ne pourrait servir plus d'une fois.
