| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
maladie et mortalité |
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Sommaire:
Prestataire qui a dû passer beaucoup au service de réadaptation de l'hôpital pour aider son fils à améliorer son niveau de fonctionnement à la suite d'un accident de voiture. Je conviens que le par. 41(10) prévoyant la suspension des exigences ne peut absolument pas s'appliquer en l'espèce.
