| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Membre du Syndicat international des marins travaillant pour Algoma Central Railway. Code canadien du travail examiné. La nouvelle convention collective indique que les employés doivent prendre un congé sans solde. Ni le par. 10(4) de la Loi ni le par. 37(3) du RAC n'indique que les congés doivent être rémunérés. Référence à l'arrêt Kelly.
