| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
traitement inégal de demandes similaires |
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Sommaire:
Le conseil a toutefois fondé sa décision, comme il se doit, sur les éléments de preuve portés à sa connaissance. Il va cependant de soi que cela n'empêche pas un autre conseil d'en arriver à une conclusion différente selon la preuve qui lui est présentée et la façon dont il l'évalue.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
avant l'arrêt |
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Sommaire:
Selon moi, il est tout à fait correct qu'une entreprise offre du travail même si elle sait que ses employés préparent une grève. Une offre faite dans le contexte d'une grève imminente afin que les employés soient déclarés inadmissibles s'ils la refusent donnerait ce résultat si elle est justifiée par ailleurs.
Employé rappelé au travail après une mise à pied saisonnière pour commencer un jour de grève. Je suis persuadé qu'il aurait été exclu à juste titre s'il avait refusé une offre de travail de l'entreprise. Cependant, le conseil a reconnu qu'il s'agissait d'un rappel purement fictif.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
Un examen minutieux de la cause me permet d'affirmer que je n'en serais pas arriver à la même conclusion. Cela n'est toutefois pas suffisant pour annuler la décision du conseil. Le conseil disposait d'éléments de preuve lui permettant de tirer cette conclusion. Dans de telles circonstances, je ne suis nullement autorisé à annuler sa décision.
