| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
un revenu |
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Sommaire:
Une conclusion doit être tirée aux termes du par. 43(2) du RAC quant à l'ampleur du temps consacré à l'exploitation agricole. Je renvoie donc la cause devant un conseil arbitral pour qu'il détermine si le prestataire consacre si peu de temps à cet emploi pour que l'on considère qu'il n'en tire pas une rémunération.
