Décision 19006

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 19006   Rouleau  Français 1991-01-02

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  litige confondu  décision maintenue quand même 

Sommaire:

Non en chômage à partir du 24-10-89 selon l'avis; maintenu par le conseil. Erreur de frappe: il s'agissait du 24-10-88. VON FINDENIGG et CUB-14631 invoqués par l'assuré. Ceux-ci concernaient un second avis émis par la CEIC alors qu'ici on est en présence d'une errreur de frappe.


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