Décision 18906

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 18906   Jerome  Anglais 1990-11-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
refus d'emploi  mise en garde 

Sommaire:

Lorsque la recherche d'emploi est insuffisante, il a été soutenu qu'il fallait servir un avertissement quelconque au prestataire. En l'espèce, il s'agit plutôt du refus d'une offre d'emploi particulière. La CEIC n'est certes pas tenue d'en faire davantage que ce qu'elle a fait dans ce cas-ci. Une fois que le prestataire refuse du travail, l'exclusion doit s'ensuivre.


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