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preuve nouvelle |
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Sommaire:
En ma qualité de juge-arbitre, je ne peux pas conclure à partir des «nouveaux» éléments de preuve produits que le conseil a fondé sa décision ou son ordonnance sur une conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance. Voir l'arrêt OLIVIER.
