Décision 18847

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 18847   McNair  Anglais 1990-11-05

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  taux de prestations  calcul 

Sommaire:

Le prestataire a travaillé comme agent immobilier du 1er août 1985 au 2 août 1986 et a gagné 840 $ au cours de cette période de 52 semaines. Du 1er août 1986 au 31 janvier 1987, il a travaillé pour Canada Trust mais n'a rien gagné. Bien qu'il avait accumulé suffisamment de semaines d'emploi pour être admissible, son taux de prestations aurait été nul (60 % d'une rémunération nulle pour les 20 dernières semaines).


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  assujettissement  rémunération assurable nulle 

Sommaire:

Le prestataire a travaillé comme agent immobilier du 1er août 1985 au 2 août 1986 et a gagné 840 $ au cours de cette période de 52 semaines. Du 1er août 1986 au 31 janvier 1987, il a travaillé pour Canada Trust mais n'a rien gagné. Bien qu'il avait accumulé suffisamment de semaines d'emploi pour être admissible, son taux de prestations aurait été nul (60 % d'une rémunération nulle pour les 20 dernières semaines).


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