| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
délai de révision |
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Sommaire:
Le par. 43(6) permet à la CEIC de réexaminer une demande si elle estime qu'une déclaration fausse a été faite. Il ne précise pas par qui la déclaration doit avoir été faite. Elle peut l'avoir été par l'employeur dans un relevé d'emploi. Non nécessaire de prouver complicité.
