| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Bien qu'il soit possible que cet élément de preuve n'ait pas été connu de la CEIC au moment de l'audience devant le conseil arbitral ou que la CEIC n'ait pas pu prévoir qu'elle aurait à répondre aux arguments présentés par le prestataire, j'excèderais ma compétence en admettant ce fait et en concluant que le conseil a commis une erreur.
