Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
répartition |
sans services rendus |
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Sommaire:
Enseignante à la leçon. Seul le règl. 58(3) s'applique, non 58(4): salaire à répartir également sur 39 des 42 semaines du contrat. L'argument voulant que le salaire doive être réparti selon les heures enseignées chaque semaine a été rejeté.