| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
renseignements nouveaux |
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Sommaire:
Je suis disposé à convenir que, règle générale, les renseignements nouveaux reçus après la date d'appel peuvent constituer une raison spéciale. Il faut bien sûr évaluer la nature de ces nouveaux renseignements; ils doivent avoir un certain rapport avec la question en litige.
