| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
délai de recouvrement |
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Sommaire:
En litige: délai de 36 ou de 72 mois pour recouvrer le trop-payé. Le conseil a conclu que l'assuré avait sciemment fait de fausses déclarations. La CEIC avait averti l'assuré dans le même sens même si elle avait décidé de ne pas lui infliger de pénalité.
