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pension |
définition |
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Le prestataire soutient qu'il reçoit une annuité de la Défense nationale, et non une pension. Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes examinée. Décision CUB 16101 jugée déterminante. Dans l'affaire O'Connor, la Cour a refusé d'adopter une définition étroite de «pension».
