| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
voile corporatif |
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Sommaire:
Après avoir décroché un contrat, le prestataire a constitué en société une entreprise dont son épouse et lui-même étaient actionnaires. Emploi jugé assurable. Il est correctement établi dans la décision CUB 5121 que la relation d'emploi est maintenue même si la rémunération est obtenue sous forme de revenus de sa propre entreprise.
