| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
|
Sommaire:
Plusieurs documents au dossier tel le bail et un document du protonotaire attestent de la participation de l'assuré dans la compagnie. En accordant plus de valeur à un témoignage contredisant ceci, le conseil n'a pas tenu compte des éléments portés à saconnaissance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
crédibilité |
|
Sommaire:
Plusieurs documents au dossier tel le bail et un document du protonotaire attestent de la participation de l'assuré dans la compagnie. En accordant plus de valeur à un témoignage contredisant ceci, le conseil n'a pas tenu compte des éléments portés à saconnaissance.
