Décision 18661

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 18661   Teitelbaum  Anglais 1990-10-05

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  période de référence  prolongation  hors du Canada 

Sommaire:

Est parti en Équateur en mars 1988. Devait revenir en juillet 1988, mais a été malade. Billet de retour non produit, mais certificat médical versé au dossier. Le conseil n'a pas erré en concluant que la prestataire n'avait pas réussi à prouver que la maladie est la seule raison qui a fait qu'elle n'occupait pas un emploi assurable au Canada.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  période de référence  prolongation  champ d'application 

Sommaire:

Est parti en Équateur en mars 1988. Devait revenir en juillet 1988, mais a été malade. Billet de retour non produit, mais certificat médical versé au dossier. Le conseil n'a pas erré en concluant que la prestataire n'avait pas réussi à prouver que la maladie est la seule raison qui a fait qu'elle n'occupait pas un emploi assurable au Canada.


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