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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
congé ayant débuté avant l'été |
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Sommaire:
Enseignante ontarienne en congé de maternité à compter de janvier 1989. Le conseil a déterminé qu'elle avait droit à des prestations ordinaires en juillet et en août 1989. Le contrat de la prestataire prenait fin le 31 août 1989. Elle n'est pas admissible aux termes de l'alin. 46.1(2)a). Il en est ainsi, qu'elle ait ou non reçu une rémunération au cours des mois d'été.
