| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
modifiée |
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Sommaire:
Question à régler : deuxième audience par le conseil. Il ne fait aucun doute à mon esprit que lorsque deux membres d'un conseil arbitral qui en compte trois ont déjà déterminé que les allégations du prestataire ne sont pas recevables, ils ne devraient pas entendre à nouveau, et ce même avec une troisième personne, un appel de ce prestataire.
