| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Malheureusement pour le prestataire, je ne peux pas permettre qu'il produise deux pièces additionnelles (liste de recherche d'emplois et lettre de l'école) comme éléments de preuve à l'appui de son appel. Je ne suis pas là pour réentendre la cause qui aurait dû être présentée au conseil.
