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commissions |
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Sommaire:
Vendeur à commission qui a gagné une seule commission pendant une période de 18 semaines. À l'audience, il a rapidement été précisé que ni le prestataire ni la Commission ne soutenait que seul le montant net de la commission devrait être considéré comme une rémunération. Comme ni l'une ni l'autre partie ne désire maintenant qu'il soit répondu à cette question, je ne m'y attarderai pas davantage.
Vendeur à commission qui a gagné une seule commission pendant une période de 18 semaines. Il me semble que le Règlement est tout à fait clair et que la commission de 2 499 $ doit être répartie également sur les 18 semaines (et non être répartie sur une seule semaine). Conformément à l'art. 36.1 du RAC, la rémunération doit être calculée de la même façon.
