| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
non en espèces |
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Sommaire:
La valeur au prix coûtant pour l'employeur (2,50 $ par repas) n'a jamais été reçue par les employés du restaurant, mais était indiquée seulement comme avantage imposable ajouté à leur rémunération brute avant d'être déduite. Le par. 57(6) est de portée suffisamment étendue pour que cet avantage soit considéré comme une rémunération. La question consistant à savoir si les repas ont été effectivement pris a également été soulevée.
