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prestations parentales |
réellement placé |
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Sommaire:
Le conseil a eu tort de conclure que l'enfant n'a été «réellement placé» qu'au moment du jugement final d'adoption le 21-11-88. å tout le moins, il aurait dû conclure que l'enfant avait été réellement placé en vue d'adoption lors de l'ordonnance de placement du 21-6-88.